Conditions générales de vente

Article 1. Applicabilité

1.1. Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute convention ou commande conclue avec Jansen & Janssen bvba. Pour être valide, toute disposition contraire aux présentes conditions générales doit avoir été acceptée expressément et par écrit par Jansen & Janssen. Le dépôt d'une commande entraîne l'acceptation automatique par le Client des conditions générales de Jansen & Janssen.

Article 2. Convention et commandes

2.1. Toutes les offres de Jansen & Janssen sont formulées sans engagement, et ce jusqu’à leur acceptation par le Client. La Convention est réputée conclue dès que le Client répond à l'offre de Jansen & Janssen, dans le délai indiqué, au moyen de la mention 'Pour accord avec l'offre figurant dans l'e-mail ci-dessous' ou d'une mention équivalente, ou dès que le Client marque son accord avec l'offre d'une quelconque autre manière. Toute commande ou confirmation de commande du Client l'engage à la conclusion d'une convention. La Convention remplace tous les accords oraux et/ou écrits conclus entre le Client et Jansen & Janssen. L'exécution de la Convention débute à la réception de l'acompte. 

2.2. Sauf convention en sens contraire, toutes les prestations résultant d'une modification du champ d'action et/ou des fonctionnalités, pendant et/ou après le trajet, sont réalisées en régie, au tarif horaire applicable à ce moment. 

2.3. Sauf convention en sens contraire, les frais de voyage et de déplacement sont à la charge du Client. 

Article 3. Annulation de la commande

3.1. Le Client est habilité à annuler une commande tant que Jansen & Janssen n'a pas entamé ses prestations. Une telle annulation entraîne de plein droit le paiement par le Client d'une indemnité égale à 10% du prix convenu, avec un minimum de 500 euros.

Article 4. Livraison

4.1. La date de livraison est donnée à titre purement indicatif et n'engage en aucune manière Jansen & Janssen. Un retard dans la livraison ne donne pas droit, dans le chef du Client, à un quelconque dédommagement ni réduction de prix, ni à la résolution de la convention.

4.2. Dans l'hypothèse où les parties sont expressément convenues d'un délai de livraison contraignant, le délai est prolongé lorsque le Client ne satisfait pas à ses engagements de fourniture (en temps voulu) d'informations, documents, originaux ou photos; lorsqu'il ne valide pas (en temps voulu) les épreuves corrigées; ou lorsqu'il introduit une commande complémentaire. 

Article 5. Paiement

5.1. Sauf convention en sens contraire, les factures de Jansen & Janssen sont payables au comptant. Les éventuelles contestations doivent être signifiées à Jansen & Janssen par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables de la date de la facture. Les contestations ne justifient en aucune manière le report ou la suspension du paiement.  

5.2. Toutes les factures sont payables à l'échéance par virement bancaire sur le compte de Jansen & Janssen. Les paiements sont imputés sur la plus ancienne facture échue, et prioritairement en paiement des intérêts et frais. Les réductions accordées cessent d'être applicables en cas de non-respect des conditions générales de vente.  

5.3. Dans l'hypothèse où le client ne procède pas au paiement dans les 8 jours de la réception d'un rappel adressé par Jansen & Janssen, le premier est tenu au paiement au second d'intérêts de retard calculés au taux figurant à l'article 5 de la loi concernant la Lutte contre le Retard de Paiement dans les Transactions commerciales. Le Client est également tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125 euros. Les intérêts dus sont calculés à compter de la date de la mise en demeure, jusqu’au jour du paiement intégral. Jansen & Janssen se réserve par ailleurs le droit de suspendre l'exécution de ses prestations, et ce jusqu’au paiement par le Client des factures échues. Tout retard de paiement dans le chef du Client entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues. Dans un tel cas, il est interdit au Client d'utiliser les créations et contenus réalisés par Jansen & Janssen.  

5.4. Jansen & Janssen est habilité à résilier la Convention avec effet immédiat et/ou à suspendre totalement ou partiellement, temporairement ou non, l'accès aux Prestations dans l'hypothèse où le Client ne satisfait pas totalement ou partiellement à une de ses obligations découlant de la présente Convention (telle que le non-paiement d'une facture), et ce sans que le Client puisse prétendre au remboursement de prestations payées anticipativement, ni à un quelconque dédommagement. En tout état de cause, Jansen & Janssen en informera le Client. Par ailleurs, Jansen & Janssen est habilité à résilier la convention de plein droit et avec effet immédiat dans les cas suivants: le Client est déclaré en faillite, le Client a demandé ou accepté un concordat judiciaire ou, de manière plus générale, le Client se trouve en défaut de paiement.

Article 6. Responsabilité

6.1. Jansen & Janssen s'engage à effectuer toutes les prestations avec le plus grand soin. Pour tous ses services, Jansen & Janssen est tenu à une obligation de moyens. Jansen & Janssen ne peut être tenu pour responsable d'erreurs dans l'exécution de ses prestations qui sont imputables à une contribution insuffisante ou erronée du Client. 

6.2. Jansen & Janssen ne peut être tenu pour responsable d'une quelconque faute (même grave) d'un de ses préposés, hormis les cas de dol. Quelle que soit la cause, la forme ou l'objet de l'action pour laquelle la responsabilité est invoquée, Jansen & Janssen ne pourra jamais être tenu pour responsable d'un quelconque dommage subséquent, tel que la perte d'un bénéfice anticipé, une baisse du chiffre d'affaires, l'augmentation des frais opérationnels, la perte de clientèle ou autre subi par le Client en raison d'une quelconque faute ou négligence de Jansen & Janssen ou d'un de ses préposés. 

6.3. La responsabilité de Jansen & Janssen découlant des Prestations livrées au Client est en tout état de cause limitée soit au remboursement du prix payé par le Client, soit à une nouvelle exécution des Prestations, au choix de Jansen & Janssen. La responsabilité totale de Jansen & Janssen ne pourra jamais excéder le prix payé par le Client à Jansen & Janssen pour les Prestations ayant donné lieu au préjudice. 

6.4. Pour ce qui concerne les prestations de fournisseurs tiers, Jansen & Janssen n'accepte aucune autre responsabilité que celle qui est acceptée par les fournisseurs en question en rapport avec leurs produits ou services. 

6.5. Jansen & Janssen ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation de photos ou de polices de caractères fournies et/ou approuvées par le Client. 

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1. On entend par 'droits de propriété intellectuelle', tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres (qu'ils soient enregistrés ou non), y compris (sans que cette liste soit limitative): droits d'auteur, droits connexes, marques, marques commerciales, logos, esquisses, modèles ou demandes d'enregistrement comme esquisse ou modèle, brevets, demandes de brevets, noms de domaine, know-how, droits sur les banques de données, programmes informatiques et semiconducteurs. 

7.2. Tous les droits intellectuels relatifs à des contenus créés par Jansen & Janssen restent la propriété de Jansen & Janssen, sauf convention expresse en sens contraire entre le Client et Jansen & Janssen. 

7.3. Le Client s'engage à respecter en toutes circonstances les droits de propriété intellectuelle de Jansen & Janssen et de consentir tous les efforts voulus pour préserver ces droits. Le Client s'engage à informer sans délai Jansen & Janssen de toute infraction commise par un tiers aux droits de propriété intellectuelle de Jansen & Janssen dont il aurait connaissance. 

Article 8. Résiliation de la convention

8.1. Dans l'hypothèse où le Client se rend coupable d'une infraction contractuelle grave qu'il ne répare pas dans les 8 jours de la réception d'une mise en demeure recommandée, Jansen & Janssen est habilité à, soit suspendre l'exécution de la convention jusqu’à ce que le Client ait satisfait à ses engagements, soit résilier la convention séance tenante. Le non-paiement d'une ou plusieurs factures à leur échéance est toujours considéré comme une infraction contractuelle grave.  

8.2. En cas de résiliation de la Convention, le Client s'engage à payer tous les services prestés par Jansen & Janssen, ainsi que les coûts exposés en raison de cette résiliation, majorés d'une indemnité forfaitaire de 30% du montant qui aurait encore pu être facturé par Jansen & Janssen dans l'hypothèse où la convention aurait été menée à son terme. L'éventuel acompte payé par le Client reste en tout état de cause acquis à Jansen & Janssen. Jansen & Janssen se réserve en outre le droit de requérir un dédommagement d'un montant supérieur, dans le cas où le préjudice réellement subi est supérieur à l'indemnité forfaitaire ci-dessus.  

8.3. Chaque partie accorde néanmoins à l'autre partie un délai raisonnable pour remédier à ses éventuels manquements, ainsi que pour rechercher prioritairement un règlement amiable.

Article 9. Confidentialité

9.1. Les parties s'engagent à respecter une totale confidentialité en rapport avec les informations techniques et commerciales, ainsi que les secrets d'entreprise, qui leur sont communiqués par l'autre partie, même après la fin de la présente convention, et à ne les utiliser que pour la bonne exécution de la convention. 

Article 10. Référence

10.1. Le Client accorde à Jansen & Janssen le droit de faire référence aux travaux effectués pour son compte dans le portefeuille de références de Jansen & Janssen.

Article 11. Force majeure

11.1. En cas de force majeure, telle que grève, insurrection, mesures administratives ou autres événements imprévus sur lesquels Jansen & Janssen n'a aucune emprise, Jansen & Janssen est délivré de ses obligations, pour la durée de la force majeure et pour son champ d'application, sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou réduction de prix. 

Article 12. Nullité

12.1. L'éventuelle nullité d'une des dispositions des présentes conditions générales n'affecte en rien la validité de toutes les autres dispositions. Jansen & Janssen et le Client s'engagent à remplacer la disposition frappée de nullité par une autre disposition dont la finalité et le champ d'action sont aussi similaires que possible à la disposition nulle. 

Article 13. Droit applicable - Juridiction compétente

13.1. Toutes les conventions conclues par Jansen & Janssen sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'exécution et/ou la résiliation de la présente convention est du ressort exclusif du tribunal compétent de Gand.

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